Assurance vie et régime matrimonial.

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L'assurance vie jouit d'un régime dérogatoire lorsqu'elle est souscrite par un époux au profit de l'autre. En effet, dans l'hypothèse où le contrat est souscrit au moyen de fonds communs provenant de salaires ou placements ou économies communs, il échappe aux règles du régime de la communauté. En effet, l'article L132-16 du code des assurances prévoit que " le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci."


Cela signifie qu'aucune récompense n'est due à la communauté lorsqu'elle a payé les primes d'assurance, sauf si celles-ci sont manifestement exagérées au regard des facultés financières du contractant.


S. MOTARD



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